Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les modalités et conditions sous lesquelles CHOCCO vend et livre ses produits à ses clients.

 

Article 2 : Commande minimale

La commande minimale pour chaque achat est de CHF 100.-. CHOCCO se réserve le droit de facturer un forfait pour les commandes inférieures à ce montant.

 

Article 3 : Frais de transport

Le transport des marchandises est organisé par CHOCCO et les frais de transport sont à la charge du client.

 

Article 4 : Frais d'emballage

Les frais d'emballage sont inclus dans le prix des produits.

 

Article 5 : TVA

Veuillez noter que nos prix HT (hors taxes) ne comprennent pas les taxes, tandis que nos prix TTC (toutes taxes comprises) incluent l'ensemble des taxes, impôts et frais applicables.

 

Article 6 : Conditions de paiement

Un escompte de 2% est accordé pour tout paiement effectué dans les 10 jours à compter de la date de la facture. Le paiement net est dû dans les 30 jours suivant la date de facture.

 

Article 7 : Délai de livraison

La livraison des marchandises sera effectuée dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf cas de force majeure. Ce délai n’est valable que durant les périodes d’ouverture de l’entreprise.

 

Article 8 : For juridique

En cas de litige, le for juridique est à Moutier, Suisse.

 

Article 9 : Coordonnées bancaires

Les paiements doivent être effectués sur le compte suivant : Banque helvétique commerciale CH53 4400 0000 00C0 5959 5, HelcoBank.

 

Article 10 : Réclamations

Toute réclamation concernant les marchandises doit être formulée, soit par téléphone, soit par écrit, dans les 10 jours à compter de la réception de la marchandise.

 

Article 11 : Modification des conditions générales de vente

CHOCCO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après la date de modification.

 

Article 12 : Acceptation des conditions

En passant une commande, le client confirme avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.